Particuliers, professionnels et flottes ayant acquis un véhicule immatriculé à l’étranger.
Déroulement
1Indiquez le pays d’origine et votre situation.
2Déposez les documents étrangers complets et les justificatifs techniques.
3Nous vérifions les pièces et les éventuelles incohérences.
4Nous vous contactons pour valider la suite.
Principaux documents
Certificat d’immatriculation étranger complet
Facture d’achat ou certificat de cession
Cerfa n°13750*07 et mandat n°13757*03
COC ou justificatif de conformité
Quitus fiscal pour une provenance UE
Certificat 846A pour une provenance hors UE
Identité, domicile, permis, assurance et contrôle technique si applicable
Les documents diffèrent selon le pays, la catégorie et l’homologation du véhicule. Aucun dossier n’est présenté comme accepté avant le contrôle humain d’AT AUTO.
Votre dossier est contrôlé avant tout paiement
Les taxes officielles restent distinctes des frais de service AT AUTO. Un interlocuteur vous contacte avant la poursuite de la démarche.